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Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par fringale (invité) (90.32.193.xxx) le 22/04/10 à 10:44:24
On voit fleurir ici, mais surtout là, des ventes ou des dons (rares) de dossards. Je m'interroge sur ce qui arriverait en cas de problèmes (accident...).
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par gavroche (invité) (80.14.5.xxx) le 22/04/10 à 11:44:17
en cas de problèmes c'est la personne dont le nom est inscrit sur le dossard
qui est responsable!!!
les dossards sont nominatifs et non cessibles à une autre personne.
c'est souvent marqué sur le réglement de la course.
en pratique beaucoup revendent leurs dossards quand ils ne peuvent participer mais c'est sous leur responsabilité
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par fred (invité) (89.81.10.xxx) le 22/04/10 à 11:51:02
Le dossard une fois acheté, tu en es le proprétaire à 100% et de ce fait TU ES ENTIEREMENT DANS TON DROIT DE LE REVENDRE peu importe ce qu'en dit le vendeur (ASO) originel et tu as la jurisprudence avec toi.
Seul le matériel d'armement fait en France l'usage de restrictions et d'autorisation préalable à la vente!
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Valmy (invité) (90.42.90.xxx) le 22/04/10 à 12:23:03
Fred ta réponse me surprend un peu.
1- Il ne s'agit pas de la cession d'un bien de consommation mais de l'acquittement d'un droit pour participer à un évènement dont l'obtention auprès de l'organisateur est soumise à condition (certificat médical...)
2 - cela ressemble plus à un location de place dans un avion /bateau qui peut avoir un caractère personnel et incessible.
3- Le mot "revente" me parait donc impropre, ça ressemble plutot à une sous - location portant sur le droit de particper à la course, qui peut bien entendue être contractuellement interdite.
4- Quelle jurisprudence?
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par (invité) (89.81.10.xxx) le 22/04/10 à 12:41:32
C'est ce dont je parlais: la cession par revente.
Le dossard tu es libre de le vendre, l'acheteur n'est peut être pas en droit de le réutiliser mais c'est pas le probléme du vendeur qui est couvert par la jurisprudence.
Je mentionnais celle-ci dans les cas de vente de titres, de billets, etc ou la responsabilité d'utilisation n'en incombait pas au vendeur mais à l'utilisateur donc l'acheteur!
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par José Paldhir (invité) (134.157.178.xxx) le 22/04/10 à 14:09:58
Je crois que tout dépend si le vendeur du dossard était majeur ou mineur au moment de l'achat.
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Valmy (invité) (90.42.90.xxx) le 22/04/10 à 14:30:43
Enfin, disons que le "revendeur" engagerait certainement sa responsabilité contractuelle eu égard à l'organisation si "l'achetuer" était blessé et que quelqu'un attaquait l'organisateur.
Ce dernier dirait, OK, je n'ai pas pu empécher quelqu'un ayant acquis irrégulièrement un dossard de participer à la course mais je me retourne contre celui qui l'a "vendu" en violation de la clause contractuelle d'interdiction de "revente"
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par (invité) (89.81.10.xxx) le 22/04/10 à 15:01:43
oui mais cette clause est illégale en soi car elle interdit quelque chose qui ne peut l'être en droit!
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Valmy (invité) (90.42.90.xxx) le 22/04/10 à 15:14:10
Invité, cette clause est parfaitement légale. Elle figure dans les contrats de location de place dans un avion, un bateau...
Effectivement chacun dispose du droit d'user librement de sa propriété,mais chacun dispose du droit fde cointracter des obligation par contrat, les deux droits sont de même niveau.
C'est pourquoi, la cession du droit de participer à la course est valable. Elle ne pourra certainement pas être annulée.
Simplement, si l'oganisateur s'en rend compte il pourra exclure l'acheteur de la course en arguant qu'il n'est pas celui inscrit. la cession bien que valable ne pourra être opposée à l'organisation (encore que, ça pourrait peut-être se discuter si l'acheteur est de bonne foi).
En cas de difficulté, comme expliqué dans un post plus haut, l'organisateur pourra faire jouer la clause d'interdiction pour engager la responsabilité du cédant.
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par (invité) (88.161.72.xxx) le 24/04/10 à 15:01:31
Fred a raison, cette clause est illégale vis a vis de la loi!
Tu parles de location de voitures etc...mais c'est différent, ce n'est pas un objet que tu as acheté et décidé de revendre, et pour ça rien au monde (tout au moins en France) ne peut t'empêcher de la faire!
Ensuite l'utilisation du dit objet peut être interdite/restreinte....mais sa vente certainement pas!
Donc tout un chacun est TOTALEMENT LIBRE DE VENDRE SON DOSSARD PUISQU'IL LUI APPARTIENT !
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Valmy (invité) (82.242.238.xxx) le 24/04/10 à 15:04:17
On n'achète pas le dossard mais le droit de participer à la course, droit qui est soumis à condition, exactement comme pour un billet d'avion...
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par ceef (invité) (92.139.219.xxx) le 24/04/10 à 15:07:41
laisses tomber valmy c'est peine perdue de tenter une explication...
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par (invité) (79.86.221.xxx) le 24/04/10 à 15:18:13
certes mais à l'aeropuerto on te demande des papelards, pas au départ d'une course
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par (invité) (88.161.72.xxx) le 24/04/10 à 15:30:22
Si, tu as parfaitement le droit de revendre un billet d'avion , mais l'utilisateur n'aura peut êre pas le même droit à l'utiliser c'est quand même pas difficile à comprendre!
Devant un tribunal on aura vendu un objet, pas son utilisation donc tu pourras vendre un bout de papier avec un numéro dessus autant que tu voudras vu que tu en es le possesseur légal, indéfendable!
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par cop (invité) (81.185.248.xxx) le 24/04/10 à 16:12:49
Je n'ai pas lu en détail toutes vos fines analyses, mais il me semble que l'organisateur vend un droit de participer à la course "sous condition" de production d'un certificat médical. Il n'a d'ailleurs pas le droit de t'inscrire si tu ne produits pas ce certif. Le cession de ce droit est donc suspecte puisqu'elle ne permet pas le contrôle de l'existence ou de la validité du certificat médical de l'acheteur.
A mon avis, en cas de problème, l'organisateur ne peut être tenu responsable. Il y a beaucoup plus à craindre pour celui qui aura acheté sans présenter de justification et surtout pour celui qui aura vendu....
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par (invité) (88.161.72.xxx) le 24/04/10 à 16:15:03
si t'avais un peu lu avant, ne serait-ce que le post plus haut, tu comprendrais justement qu'il y n'a aucune inquiétude pour celui qui vend!
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par cop (invité) (81.185.248.xxx) le 24/04/10 à 19:34:28
J'aime le ton péremptoire de ton intervention, mais il en va de ce cas comme de tous las actes juridiquement discutables, tout celà doit être dit sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux ; il convient donc de rester modeste dans l'interprétation de la légalité d'un acte, quel qu'il soit. Je connais des élus qui se sont retrouvés au trou pour des actes qu'ils pensaient totalement licites.....
A bon entendeur.
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Dare (invité) (83.202.112.xxx) le 24/04/10 à 20:12:43
exeple extreme:
qu arive t il si quelqu un revend son dossard a un mec qui arrive comme une fleur et a une crise cardiaque?
le 1er detenteur du dossard a fourni son certif medical mais pas celui qui a racheté le dossard...
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par joel38 (invité) (82.225.138.xxx) le 24/04/10 à 20:14:15
C'est du n'importe quoi, on achète en effet le droit de participer à une épreuve, pour preuve, lors de certaines courses, il faut rendre le dossard ce qui prouve bien que ce n'est pas le dossard qui est acheté........
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Dare (invité) (83.202.112.xxx) le 24/04/10 à 20:33:57
acheter un dossard, cest acheter le droit de participer, pas lobjet en lui meme
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par BRACASSE (membre) (90.38.246.xxx) le 24/04/10 à 20:39:31
D'accord, si vous voulez, on peut évidemment faire n'importe quoi : vive la jungle! c'est dans l'air du temps
Vous avez organisé quelque fois une course?
Que faites-vous lorsqu'un concurrent s'écroule sur le bitume totalement inconscient : il part aux urgences de l'hôpital le plus proche ; on regarde le dossard : merde! le mec s'appelle Melle TRUCMUCHE ; certes, bien entendu on le soigne mais : qui prévenir? et la carte vitale? etc.. etc...
Vous me direz qu'en runners avisés vous avez tout sur vous votre carte d'identité, votre portable ou i phone etc... bref un grand short pour tout ranger, ou une banane conséquente!
Pourquoi ne pas tout simplement s'inscrire normalement en souscrivant l'assurance?
Cession de dossards par Marc (invité) (193.253.141.xxx) le 24/04/10 à 20:53:27
Quelle assurance?
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Valmy (invité) (82.242.238.xxx) le 24/04/10 à 21:47:02
Je veux pas avoir l'air de frimer mais j'ai déjà répondu sur la responsabilité de l'organisateur et du vendeur.
J'avoue que je n'ai pas fait de recherche, mais ça me semble assez logique.
Il me semble que l'organisateur devrait s'assurer de l'indentité des participants juste avant le départ.
Mais c'est très difficile en pratique.
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par (invité) (84.102.241.xxx) le 24/04/10 à 21:51:19
hé bracassé et si la même chose se passe à l'entrainement ?
Cession de dossards par Marc (invité) (193.253.141.xxx) le 24/04/10 à 22:18:54
Controler des milliers de coureurs??? En + on court pas avec ses papiers
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par BRACASSE (membre) (90.38.246.xxx) le 24/04/10 à 23:18:34
A l'entraînement, dans le stade du club si tu es licencié je ne vois pas où est le problème si ce n'est qu'il est tout à fait différent de celui d'une compétition où tu cours avec un nom qui n'est pas le tien.
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par BRACASSE (membre) (90.38.246.xxx) le 25/04/10 à 07:19:27
@Marc : l'assurance annulation.
Cession de dossards par Marc (invité) (193.253.141.xxx) le 25/04/10 à 08:27:23
Il n y a pas souvent d'assurance annulation
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par (invité) (84.100.63.xxx) le 25/04/10 à 09:48:41
bracassé et si j'ai pas de club et que je me viande dans la forêt, j'attaque qui au tribunal ?
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par (invité) (84.100.63.xxx) le 25/04/10 à 09:50:04
les mésanges, les lapins, les écureuils ? LOL
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Dare (invité) (83.202.112.xxx) le 25/04/10 à 10:40:36
Solution: tatouer le numero de dossard sur le coureur
a moins d une greffe de peau, plu s possible de refliler le dossard
la puce etant introduite sous la peau en dessous du numero ;o)
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par titoune (invité) (88.140.193.xxx) le 25/04/10 à 11:28:44
Un peu marre de ces explications qui n'aboutissent pas !
Revendre un dossard est interdit !
- en cas d'accident, l'organisateur peut poursuivre les vendeur/acheteur
- Les résultats enregistrés dans la base de données affichent des résultats FAUX ! Sachez que le classement des clubs se fait sur le nombre de points rapportés par les licenciés.
Perso, j'ai CATEGORIQUEMENT refusé de revendre mon dossart du MDP ! J'ai perdu 75 euros mais je m'en fous. Hors de question pour moi que quelqu'un court sous mon nom et affiche un temps moins bon ou meilleur que le mien.
Je vaux environ 3h40/3h45 au marathon (niveau R3). Trouvez vous honnete de faire courir avec mon dossart, donc avec mon nom une nana en moins de 3h00 et devenir de niveau national, amener je sais pas combien de points à mon club ? Alors que j'ai du mal à rester en R3 ?
Complètement malhonnete...frauduleux..
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Meven (membre) (90.51.116.xxx) le 25/04/10 à 11:44:37
Bracassé à tout dit, on ne peut pas dire mieux. Pour la personne parlant de courir dans la forêt, du grand n'importe quoi, totalement hors sujet.
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Daniel Rousseau (membre) (81.56.207.xxx) le 25/04/10 à 12:45:27
Dès le départ, Valmy avait la bonne réponse:
"... Il ne s'agit pas de la cession d'un bien de consommation mais de l'acquittement d'un droit pour participer à un évènement dont l'obtention auprès de l'organisateur est soumise à condition..."
C'est un peu comme quand on a droit à un crédit: tout le monde sait que "l'offre est soumise à conditions"... Pourtant, il n'y a pas plus dépendant du Code du Commerce que l'obtention d'un crédit (c'est même l'organisme de crédit qui risque gros s'il prête son argent sans condition)...
En matière de d'engagement pour une course à pied, les conditions, c'est:
- la fourniture A L'ORGANISATEUR d'un certificat médical de non contre indication à la course à pied en compétition datant de moins d'un an ou d'une licence,
- l'inscription SOUS UN NOM DETERMINE, avec UNE DATE DE NAISSANCE DETERMINEE (pour pouvoir prétendre aux différents classements par lesquels on est concerné),
- si on est licencié, un NUMERO DE LICENCE qui correspond bien à la personne qui court, sinon à quoi bon faire des classements?
- le paiement A L'ORGANISATION DE SA PARTICIPATION (c'est vrai que celui qui cèderait son dossard a déjà payé cette participation, mais si on loue une chambre d'hôtel on n'a pas non plus le droit de refiler la clé à n'importe qui, même si on ne l'occupe pas).
Ne pas respecter ces conditions, c'est:
- prendre le risque, qu'on soit celui qui a cédé le dossard ou celui qui l'a récupéré, de se voir attaquer par l'organisation en cas de problème engageant sa responsabilité, parce que, pour répondre à la question initiale, L'ORGANISATEUR EST LE PREMIER QUI SERA APPELE EN RESPONSABILITE EN CAS DE PROBLEME.
- se foutre de la gueule des autres coureurs parce que ça fausse les classements (une grosse triche, en quelque sorte).
Pour résoudre le problème que pose un dossard non repris si on ne s'en sert pas, comme le dit BRACASSE, bon nombre d'organisateurs proposent une assurance.
Certaines petites organisations reprennent carrément le dossard pour le redonner à quelqu'un d'autre, mais à ce moment là c'est bien le coureur qui court qui figure dans les classements, et c'est bien lui qu'on peut bichonner s'il lui arrive le moindre malheur. Cette solution est malheureusement trop difficile à mettre en place pour les grandes organisations.
Et personne n'est obligé d'aller s'inscrire dans une course qui ne propose ni assurance ni modalités de désistement...
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par fringale (invité) (92.129.47.xxx) le 25/04/10 à 12:54:35
Merci @Daniel Rousseau pour cette réponse assez précise.
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par (invité) (81.57.190.xxx) le 25/04/10 à 14:16:49
On a parfaitement le droit de vendre un dossard. Encore heureux. C'est un bout de papier avec un nom et un numéro dessus. Après si l'acheteur décide de l'utiliser pour faire la course, c'est son problème (et son risque). C'est l'acheteur qui en fait un usage frauduleux. Si on me cherchait des noises en tant que vendeur, je dirais que je pensais vendre le dossard en tant que souvenir et que je suis abasourdi que l'acheteur l'ai utilisé pour la course. CQFD!
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par (invité) (79.86.221.xxx) le 25/04/10 à 14:50:25
"Pourtant, il n'y a pas plus dépendant du Code du Commerce que l'obtention d'un crédit (c'est même l'organisme de crédit qui risque gros s'il prête son argent sans condition)..."
QUEL CON CE DANIEL ROUSSEAU !
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par (invité) (79.86.221.xxx) le 25/04/10 à 14:51:03
pauvre merde, tu connais pas tous les problèmes d'endettement en France ? Pauvre mec va !
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Daniel Rousseau (membre) (81.56.207.xxx) le 25/04/10 à 15:45:23
"Si on me cherchait des noises en tant que vendeur, je dirais que je pensais vendre le dossard en tant que souvenir et que je suis abasourdi que l'acheteur l'ai utilisé pour la course."
Evidemment, c'est une façon de voir la chose, mais à moins que tu ne revendes le dit objet au prix très modique du souvenir qu'il représente (en tous cas bien plus modique que les droits d'inscription), je doute que s'il y a problème tu ne sois pas mis dans le même sac que l'acquéreur.
La valeur serait tout autre si tu gagnais un grand marathon et que tu vendais aux enchères le dossard du vainqueur... Mais généralement, ceux qui font çà le font au bénéfice d'œuvres caritatives (c'est vrai qu'avec la prime qu'ils touchent à l'arrivée, ils n'ont pas vraiment besoin de vendre leur dossard).
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Daniel Rousseau (membre) (81.56.207.xxx) le 25/04/10 à 16:04:41
invité 79.86.221:
J'admets que tu ne sois pas d'accord avec ce que j'écris, mais certainement pas que tu te permettes de m'insulter.
Si tu as quelque chose à dire, argumentes autant que tu veux, mais respectes les autres intervenants.
En tous cas, je persiste à dire que le crédit est très règlementé et que si un organisme prête sans condition, il risque gros (il risque au moins de perdre ce qu'il a prêté: 100% de perte sur une opération, ce n'est quand même pas anodin et il n'a pas intérêt à faire çà souvent)...
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par (invité) (79.86.221.xxx) le 25/04/10 à 16:06:42
Je n'ai pas à respecter quelqu'un qui nie l'endettement en France.
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Valmy (invité) (82.242.238.xxx) le 25/04/10 à 17:31:41
Daniel, as-tu déjà connu des organisateurs poursuivis pour avoir laissé un coureur ayant acquis d'un tier un dossard courir?
(PS: le crédit dépend, en France du code civil et surtout du code de la consommation, mais tu as raison, l'établissement de crédit peut voir sa respnsabilité engagée)
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par titoune (invité) (88.140.193.xxx) le 25/04/10 à 18:24:30
@Valmy
Ce n'est pas l'organisateur qui est poursuivi. C'est l'organisateur qui poursuit au pénal celui qui a cédé son dossart et/ou celui qui a couru sur le nom de quelqu'un. Sur les grandes courses route populaire il n'y a pas de contrôle. Et c'est quand a lieu l'accident qu'il y a contrôle.
Par contre si lors d'une compétition piste, du 100m au 1000m, le fraudeur est chopé vite fait car tout le monde se connait sur les pistes d'athlé. ça craint pour lui :radiation à vie de la FFA.
De même pour les courses qualificatives au France. Je parle là des course route, du 10km au marathon. La plupart des marathon sont qualificatifs au France, et beaucoup de 10km et semi le sont. Si le vendeur de dossart est qualifié au France en ayant cédé son dossart à quelqu'un qui le qualifie, c'est la radiation à vie de la FFA, pour le vendeur et pour le coureur.
C'est interdit, que vous le vouliez ou pas. Amusez vous à vendre les dossarts. Vous ne savez pas ce que vous encourez, surtout si il y a acccident pendant la course.
Titoune.
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Valmy (invité) (82.242.238.xxx) le 25/04/10 à 19:55:45
Justement TITOUNE de part ton expérience, que se passe-t'il en cas d'accident? C'est intéressant.
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par BRACASSE (membre) (90.38.246.xxx) le 25/04/10 à 20:20:37
Bonsoir invité 79 86 221
Je serais assez intéressé que tu m'indiques de manière précise le nom des organismes de crédit qui prêtent sans conditions.......si tu en trouve un!!!!!!
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Valmy (invité) (82.242.238.xxx) le 25/04/10 à 20:24:56
Cetelem, finareff, mediatis, les banques classiques aussi, les dossiers impliquent que la banque s'informe de la situation de l'emprunteur mais tout celà est souvent très formel et les tribunaux le reconnaissent souvent...
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par BRACASSE (membre) (90.38.246.xxx) le 25/04/10 à 20:32:31
Bonsoir invité 84 100 63
Sois précis : tu te "viande" seul en forêt : au demeurant, tu es en entraînement seul et pas dans une course organisée d'accord?
Alors, à mon avis, tu te retournes devant le premier sanglier qui passe......
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par (invité) (79.86.221.xxx) le 25/04/10 à 22:07:42
Tu peux souscrire autant de crédits Codifis et autres mini emprunts à la con que tu veux.
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par BRACASSE (membre) (90.38.246.xxx) le 25/04/10 à 23:07:01
D'accord mais tu as signé un contrat qui comporte des conditions (c'est écrit généralement en très petits caractères prend ta loupe)
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Daniel Rousseau (membre) (81.56.207.xxx) le 25/04/10 à 23:43:04
Valmy:
Si un organisateur est poursuivi, ce n'est pas pour avoir laissé courir un coureur ayant acquis d'un tiers un dossard, c'est plutôt, en cas d'accident, parce que la famille de la victime estime qu'il a mal rempli ses obligations.
Si la dite victime courait avec un dossard cédé par un tiers, il y a toutes les chances pour que l'organisateur n'ait aucune connaissance de son nom, ni de son âge réel: pour lui son nom, c'est celui qu'il a inscrit initialement et pas étonnant qu'il mette un certain temps à comprendre la supercherie, ce qui peut parfois faire perdre des minutes précieuses...
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Daniel Rousseau (membre) (81.56.207.xxx) le 25/04/10 à 23:56:49
"Si le vendeur de dossard est qualifié au France en ayant cédé son dossard à quelqu'un qui le qualifie, c'est la radiation à vie de la FFA, pour le vendeur et pour le coureur"
Ce n'est pas systématique tout de même:
- s'il est qualifié, même frauduleusement, et qu'il ne participe pas aux France, la FFA ne se saisit même pas du cas...
- s'il profite de l'aubaine pour participer, il faut que quelqu'un s'en aperçoive et porte réclamation: il passe alors devant une commission de discipline qui peut décider de le suspendre pour une certaine durée, avec ou sans sursis, lui donner un avertissement, le radier... mais tout dépend de la gravité du cas estimée par la commission, du fait qu'il soit ou non récidiviste... quant à celui qui a couru, s'il est pas licencié, son cas est étudié de la même façon, sinon, il ne risque rien.
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par (invité) (79.86.221.xxx) le 26/04/10 à 09:41:25
"c'est la radiation à vie de la FFA"
Je considère ça comme un cadeau.
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Valmy (invité) (90.42.90.xxx) le 26/04/10 à 09:55:49
DANIEL tu dis : "c'est plutôt, en cas d'accident, parce que la famille de la victime estime qu'il a mal rempli ses obligations"
De quelle obligation peut-il s'agir si ce n'est de ne pas s'être assuré que tous les participants étaient inscrits et donc d'avoir vérifier l'identité des coureurs?
Je ne sais pas si tu as vu ce cas en pratique, mais je pense que la famille du coureur pourrait se voir opposer la faute de ce coureur qui a acquis un dossard de manière disons détounée.
Est-ce que le coureur serait dit de bonne foi, le Tribunal entendrait - il qu'il ignorait le caractère personnel du droit à participer à la course?
C'est intéressant, on en plein dans le sujet.
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par José Palaikrir (invité) (134.157.178.xxx) le 26/04/10 à 10:01:25
Et si c'est la personne qui a vendu le dossard qui meurt d'une crise cardiaque la matin du marathon dans le lit de sa maîtresse alors qu'il était sensé être sur le circuit du marathon, que se passe-t-il si on découvre qu'il est enregistré dans les arrivants ?
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Daniel Rousseau (membre) (81.56.207.xxx) le 26/04/10 à 10:27:29
Valmy:
Je n'ai pas encore vu ce cas en pratique, mais j'ai vu par contre un cas qui s'y apparente de coureur décédé et qui courait avec un faux certificat médical:
La famille du coureur a attaqué l'organisateur et s'est effectivement vu opposer la faute de ce coureur qui avait utilisé un moyen "détourné" pour courir.
La famille a été déboutée.
Mais, comme je l'ai écrit plus haut, c'est bien l'organisateur qui a été attaqué en premier...
De toute façon, je ne crois pas du tout qu'un Tribunal pourrait considérer un coureur comme de bonne foi alors qu'il a enfreint un règlement écrit et connu de tous... Par contre, je doute qu'il soit condamné à grand chose de grave, si sa faute n'a pas eu de graves conséquences.
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Valmy (invité) (90.42.90.xxx) le 26/04/10 à 10:35:21
Tout le problème est de savoir si on peut considérer que l'acheteur 'illégal" à connaissance du réglement.
De la nécessité de produire un certificat oui, puique l'obligation est légale, mais de l'interdiction de la revente, pas sûr, elle n'est que contractuelle et justement, ce fameux acheteur n'a pas contraté avec l'organisation.
Le contrat coureur vendeur / organisation ne peut a priori lui être opposé.
Est-ce que l'interdiction d'utilisr un dossard revendu est affiché sur la course?
Dans ce cas là, si l'acheteur peut soutenir qu'il n'a pas connaissance de l'interdiction et s'il a un certificat, quelle faute lui reprocher?
Le vendeur c'est pas compliqué, il vend en violation d'une clause contractuelle d'interdiction, il est donc susceptible d'engager sa responsabilité contractuelle à l'égard de l'organisateur.
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Daniel Rousseau (membre) (81.56.207.xxx) le 26/04/10 à 10:57:12
"... si l'acheteur 'illégal' à connaissance du règlement..."
Acheteur illégal ou pas, tout concurrent d'une course est sensé avoir pris connaissance du règlement: on est dans une compétition sportive qui se réfère forcément à des règles.
Sans règle, ce ne serait pas une compétition, mais un rassemblement de personnes faisant une activité physique et il n'y aurait pas de classement, donc pas de problème lié à ce classement et même pas, dans certains cas, d'obligation de certificat médical...
Même si tu joues au foot entre copains, tu respectes les règles du foot, sinon on ne peut pas dire que tu joues au foot mais que tu t'amuses à la baballe... C'est pareil pour tous les sports.
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Valmy (invité) (90.42.90.xxx) le 26/04/10 à 11:04:07
Pas tout à fait d'accord DANIEL, il fuat que le règlement soit clairement accessible.
Je parle pas du règlement de la course elle-même, qui bien sûr est présumé être connu, mais de celui de l'inscription.
Il est possible que l'acheteur ignore être dans son tort en utilisation le dossard.
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Daniel Rousseau (membre) (81.56.207.xxx) le 26/04/10 à 12:16:29
"il faut que le règlement soit clairement accessible"
Certes, mais c'est généralement le cas, vu que les modalités d'inscription sont le plus souvent traitées dans le même règlement que les règles sportives.
Franchement, je vois mal un tribunal croire un coureur qui lui dirait qu'il n'était pas au courant...
Ceci dit, certains organisateurs demandent une pièce d'identité (ou la licence avec photo, pour ceux qui en ont une) pour retirer le dossard et là, c'est certain que le problème trouve sa solution en amont.
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Didier (invité) (93.0.155.xxx) le 26/04/10 à 12:21:35
Sauf si la personne donne son dossard après l'avoir retiré.
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par SERGE92 (membre) (83.204.148.xxx) le 26/04/10 à 12:26:12
"Même si tu joues au foot entre copains, tu respectes les règles du foot, sinon on ne peut pas dire que tu joues au foot mais que tu t'amuses à la baballe... C'est pareil pour tous les sports."
Non D.R. pour une fois je ne suis pas d'accord....quand tu joues entre copains c'est comme si tu faisais une sortie en groupe et que tu décides de te tirer la bourre ...il n'y a qu'une "compétition" entre copains et une bonne rigolade....s'il arrive un accident c'est de la responsabilité individuelle et aucun organisateur ne sera mis en cause....
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Dare (invité) (80.12.110.xxx) le 26/04/10 à 13:11:31
"Ceci dit, certains organisateurs demandent une pièce d'identité (ou la licence avec photo, pour ceux qui en ont une) pour retirer le dossard et là, c'est certain que le problème trouve sa solution en amont."
sauf si certains poussent le vice a aller chercher leur dossard avec leur ID et de le revendre juste apres ;o)
Cession de dossards par Marc (invité) (193.253.141.xxx) le 26/04/10 à 16:14:50
Radiation FFA à vie si vente ou achat de dossards? Quel délire!!! autant se doper la sanction est moins sévère!!!
Cession de dossards: qu'en est-il de la responsabilité de l'organisateur ? par Daniel Rousseau (membre) (81.56.207.xxx) le 26/04/10 à 18:59:02
SERGE92 "....s'il arrive un accident c'est de la responsabilité individuelle et aucun organisateur ne sera mis en cause...."
Sous l'angle de la responsabilité, tu as entièrement raison.
Pour cette anecdote sur le foot, je parlais essentiellement des règles "sportives", qu'on essaie plus ou moins de respecter, même entre copains...
La responsabilité de l'organisateur, j'en parlais avant, en évoquant le fait que le règlement sportif particulier à chaque course inclue généralement les modalités d'inscription...
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