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Certificat médical et code de la santé par J.D.F (invité) (90.62.30.xxx) le 15/10/11 à 15:06:28
Bonjour à tous,
Une fois n'est pas coutume, j'ai une question d'ordre juridique concernant l'organisation d'une course à pied.
En tant qu’organisateur, ai-je le droit de garder les certificats médicaux des coureurs au delà d'un temps raisonnable (quelques jours après la course)?
Je m'explique: certains organisateurs me disent que je dois garder les certificats médicaux pendant 1 an après la course. Mais je ne trouve aucun texte juridique qui justifie cela. Le code de la santé publique dit juste que les personnes désirant s'inscrire doivent posséder et présenter un certificat médical de non contre-indication à la course à pied de moins de 1 an. Mais en aucun cas je ne trouve que je dois les garder 1 an.
Je crains que je n'ai pas le droit de garder des informations d'ordre personnel (le certificat médical en est un) sans autorisation légale.
Alors, que faire?
Cordialement.
J.D.F
Certificat médical et code de la santé par Frédéric (membre) (82.123.101.xxx) le 15/10/11 à 15:14:37
Renseigne-toi auprès de ta ligue régionale ou du comité départemental des cours hors stade.
Mais il me semble que l'organisateur est tenu de conserver les certificats médicaux bien au delà de 24 heures après la course.
Fred
Certificat médical et code de la santé par Rick12 (invité) (88.161.72.xxx) le 15/10/11 à 15:18:25
Tu n'es absolument pas tenu de les conserver vu que la loi stipule une "PRESENTATION d'un certificat médical...".
Maintenant ta responsabilité d'organisateur peut être étendu à 10 ans dans le cas d'un probléme d'ordre médical c'est pourquoi il est CONSEILLE de les garder sur cette période. Parole d'organisateur !
Certificat médical et code de la santé par Serge92 (membre) (90.2.81.xxx) le 15/10/11 à 15:20:59
non il n'y a pas d'informations perso....c'est simplement un certificat que l'athlète ne présente pas de contre indication à la course à pied en compétition.....
nous nous gardons les photocopies des certificats médicaux qui seront détruits dans le mois qui suit la compétition....sauf si un athlète avait un problème de santé durant la course auquel cas son certificat pour ceux qui n'ont pas de licence acceptée, sera préservé au regard des assurances ( organisation, perso )....
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